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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025004075

    T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025004075

    Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025004075 ENTRE : Société de droit Irlandais SUMMIT MINING LTD, dont le siège social est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bb33acdc6046d477c2418
  • tcom 6303 n° 2025004075

    T. com. 6303, 9 mars 2026, n° 2025004075

    N°80 AFFAIRE : SAS LACOUR COLOR'TECH / SAS [A] [I] ROLEGENERAL : N° 2025 004075 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LACOUR COLOR'TECH, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88b5bcdc6046d47e82432
  • tcom 8401 n° 2025004075

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004075

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004075 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] LE QUATRE (SCI) [Adresse 3] 40700 Hagetmau Représentant(s) : Non-comparant (e) Non

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4af26cdc6046d47c78513
  • tcom 2903 n° 2025004075

    T. com. 2903, 25 sept. 2025, n° 2025004075

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004075 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR (S) : SARL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : LCE AVOCATS LES CONSEILS D'ENTREPRISES – Maître [Z] [X], substituée par maître GARREC DEFENDEUR (S) : SAS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75428cdc6046d4769b517
  • tcom 3402 n° 2025004075

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025004075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab85a6cdc6046d47c96b0c
  • tcom 5906 n° 2025004075

    T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004075

    22/09/2025 2025004075 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-09-2010 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8825bcdc6046d475a1902
  • tcom 3405 n° 2025004075

    T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025004075

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004075 Numéro PC : 4146973 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c423eecdc6046d47ee9c12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1