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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025004092

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004092

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004092 Débiteur(s): TRANSFERT LOGISTICS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [N] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4afe6cdc6046d47c79175
  • tcom 4502 n° 2025004092

    T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004092

    JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 août 2025 par : SAS FORMOSUM [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] (principal) Acti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f9fecdc6046d475816e8
  • tcom 6403 n° 2025004092

    T. com. 6403, 22 juill. 2025, n° 2025004092

    N° PROCEDURE : 4159338 Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde(4AD) N° SIREN : 907 992 655 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004092 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 22/07/2025 et même composition pour le déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b917e4cdc6046d47f3287b
  • tcom 3102 n° 2025004092

    T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004092

    Numéro de rôle : 2025004092 PC : 2019/00152 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL GALAXIS SERVICES PRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21074cdc6046d47b9b2df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1