Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004092
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004092
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004092 Débiteur(s): TRANSFERT LOGISTICS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [N] représe
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tcom 4502 n° 2025004092
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025004092
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 août 2025 par : SAS FORMOSUM [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] (principal) Acti
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tcom 6403 n° 2025004092
T. com. 6403, 22 juill. 2025, n° 2025004092
N° PROCEDURE : 4159338 Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde(4AD) N° SIREN : 907 992 655 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004092 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 22/07/2025 et même composition pour le déli
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tcom 3102 n° 2025004092
T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025004092
Numéro de rôle : 2025004092 PC : 2019/00152 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL GALAXIS SERVICES PRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé pa
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