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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2025004688

    T. com. 6502, 2 mars 2026, n° 2025004688

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004688 (4156538) JUGEMENT DU LUNDI 02/03/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 02/03/2026) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15 du code de commerce) Sauvegarde : PHARMACIE LAFAYETTE DE L'HOTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b99715cdc6046d47ff6329
  • tcom 2903 n° 2025004688

    T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025004688

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004688 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [S] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75602cdc6046d4769d90e
  • tcom 3102 n° 2025004688

    T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025004688

    Numéro de rôle : 2025004688 PC : 2025/281 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL, [K] ET ELLE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c213f4cdc6046d47b9ef36
  • tcom 6401 n° 2025004688

    T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025004688

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 01/09/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. Thierry AZEMA Greffier : MeUgo SALAGOITY REQUETE CONJOINTE DEMANDEUR : SELARL MJPA prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f7ffcdc6046d47f08b75
  • tcom 2104 n° 2025004688

    T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025004688

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004688 Numéro PC : 4163294 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : [W] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 502 631 500 Prise en la personne de son représentant légal : BRC, représentée à l'audience par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08945cdc6046d4798541b
  • tcom 6303 n° 2025004688

    T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2025004688

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire : GARAGE FROMAGEOT (SARL) RG 2025 004688 PC 41225163 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88fb3cdc6046d47e8a3d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1