Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4001 n° 2025004860
T. com. 4001, 14 janv. 2026, n° 2025004860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004860 4155863 Numéro de Minute : / 2003 Audience publique du Mercredi 14/01/2026 Article L. 626-26 du Code de Commerce Jugement modifiant le Plan de Redressement par voie de continuation de l'entreprise : [Localité 1] (SARLU) Boul
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tcom 8302 n° 2025004860
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025004860
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : EIRL [F] [B] Installation de structures métalliques chaudronnées et de tuyauterie [Adresse 1] Représentée par M. Alain DAVOINE, assisté de Maître BELLON Jean-Baptiste, A
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tcom 8201 n° 2025004860
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025004860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004860 2025000767 SARL [T] (SARL) Dossier : PC/08749 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 7202 n° 2025004860
T. com. 7202, 8 juill. 2025, n° 2025004860
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004860 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR REFERE DE JONCTION DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S) : GARAGE BLANCHET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [
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tcom 3102 n° 2025004860
T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004860
Numéro de rôle : 2025004860 PC: 2025/295 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LE FOURNIL DES FILLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJ
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