Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6401 n° 2025004885
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025004885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati
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tcom 8401 n° 2025004885
T. com. 8401, 12 juin 2026, n° 2025004885
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004885 Demandeur(s): CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FOR
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tcom 8602 n° 2025004885
T. com. 8602, 10 févr. 2026, n° 2025004885
*1DE/00/33/80/34* R.G. : 2025004885 P.C. : 2025J258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 10 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS LES PANIERS FRA
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tcom 8201 n° 2025004885
T. com. 8201, 3 déc. 2025, n° 2025004885
03 DECEMBRE 2025 2025000136 2025 004885 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (COCREDVRL) C/ [F] [Q] [M] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois décembre deux mille vingt-cinq, il a été publiquement donné lecture par Alain PE
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tcom 7102 n° 2025004885
T. com. 7102, 4 sept. 2025, n° 2025004885
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004885 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025055 JUGEMENT DU 04/09/2025 Maison Concept Beton (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] -SIREN : 883 784 472 Représentée par [F] [H] [E] COMPOSIT
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