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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025005034

    T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2025005034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 Titulaire de la procédure collective : EIRL [D] [R] Fabrication de jus de fruits, cidres et vente de jus de fruits [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 428746606 2000A50003 RENOUVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba922bcdc6046d4714b186
  • tcom 0702 n° 2025005034

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005034

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005034 Demandeur (s) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DROME [Adresse 1] Représentant(s) : M [E] [A], inspecteur divisionnaire des finances pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda2e6cdc6046d475e4f07
  • tcom 3102 n° 2025005034

    T. com. 3102, 1 juill. 2025, n° 2025005034

    Numéro de rôle : 2025005034 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c214eecdc6046d47b9fffd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1