Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005034
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2025005034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 Titulaire de la procédure collective : EIRL [D] [R] Fabrication de jus de fruits, cidres et vente de jus de fruits [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 428746606 2000A50003 RENOUVEL
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tcom 0702 n° 2025005034
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005034
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005034 Demandeur (s) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DROME [Adresse 1] Représentant(s) : M [E] [A], inspecteur divisionnaire des finances pub
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tcom 3102 n° 2025005034
T. com. 3102, 1 juill. 2025, n° 2025005034
Numéro de rôle : 2025005034 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub
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