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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025005307

    T. com. 2903, 23 janv. 2026, n° 2025005307

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [T], [Z], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a22ecdc6046d47b1cd4c
  • tcom 5906 n° 2025005307

    T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025005307

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL OMEGA Gestion immobilière, location, sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis, non bâtis ou fonds de commerce appartenant à elle-même ou à autrui. Achat,vente, tran

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5853fcdc6046d47a798bb
  • tcom 8201 n° 2025005307

    T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025005307

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005307 2025000878 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e269b0cdc6046d479790d8
  • tcom 3701 n° 2025005307

    T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005307

    *1DE/00/26/18/02* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/09/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J16 N° de R.G. : 2025005307 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Q] [D] [Adresse 1] Défende

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae08b4cdc6046d47fc2309
  • tcom 8401 n° 2025005307

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2025005307

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005307 Débiteur(s): EMBALOGISTIQUE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): MME [P] [U], gérante présente MME [K] [B] - barreau d'Aix en Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bbd8cdc6046d47c85e69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1