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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025005470

    T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2025005470

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005470 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : Madame [U] [O] [Adresse 1] Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : DUINGUE 2 CUISINE (SAS) [Adresse 2] Non comparante. L'

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  • tcom 0702 n° 2025005470

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2025005470

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005470 Débiteur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [C] Idriss, Jean, comparant Composition du tribunal lors des débats et du

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  • tcom 8701 n° 2025005470

    T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2025005470

    R.G.: 2025005470TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/5Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Laurent MOUY et Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e4eecdc6046d47f72f7a
  • tcom 2104 n° 2025005470

    T. com. 2104, 13 nov. 2025, n° 2025005470

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005470 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : Madame [J] [G] Entrepreneur individuel, née le [Date naissance 1] 1993, de nationalité française et inscrite au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69a58e74cdc6046d4740178c
  • tcom 5906 n° 2025005470

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société EA Academy - Société par actions simplifiée, [Adresse 1] Activité : Organisation et la dispense de formation professionnelles en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88aa2cdc6046d475aa791
  • tcom 6303 n° 2025005470

    T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025005470

    N°269 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / SARL ISTRENN TAVARN ROLEGENERAL : N° 2025 005470 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, soci

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  • tcom 4401 n° 2025005470

    T. com. 4401, 17 juill. 2025, n° 2025005470

    AFFAIRE 2025005470 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ENTRE : La Société VECTEUR PLUS, SAS dont le siège social est [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société AM BAT, SAS, ayant son

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1