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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025005961

    T. com. 7608, 2 juin 2026, n° 2025005961

    Rôle 2025 005961 Jugement du 2 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 2 juin 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : D.M.J.D AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27fb25cdc6046d47b40e07
  • tcom 6403 n° 2025005961

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025005961

    N° PROCEDURE : 4159407 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005961 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ee04cdc6046d473cee37
  • tcom 7202 n° 2025005961

    T. com. 7202, 23 sept. 2025, n° 2025005961

    NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005961 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 23/09/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SUPER Z (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb2feecdc6046d47923016
  • tcom 6303 n° 2025005961

    T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025005961

    TRI BUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005961 Jugement de jonction du 10/07/2025 Demandeur(s) : SARL MANDATUM prise en la personne de Me [T] [R] -en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 2EF- [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a4fdcdc6046d47ea34f5
  • tcom 8501 n° 2025005961

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025005961

    Numéro de rôle : 2025005961 PC : 2025J231 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL SAVEURS BOVINES 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c52acdc6046d47de15db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1