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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025006012

    T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025006012

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006012 2025000969 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26fdecdc6046d479b2a2d
  • tcom 1301 n° 2025006012

    T. com. 1301, 30 sept. 2025, n° 2025006012

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006012 JUGEMENT DU 30/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 22/07/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Franck BUONANNO Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38ce8cdc6046d4717c3b4
  • tcom 3405 n° 2025006012

    T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025006012

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006012 Numéro PC : 4147031 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42729cdc6046d47eef08b
  • tcom 8501 n° 2025006012

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025006012

    Numéro de rôle : 2025006012 PC : 2025J237 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Catch4me Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c630cdc6046d47de2787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1