Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8201 n° 2025006012
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025006012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006012 2025000969 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition
-
tcom 1301 n° 2025006012
T. com. 1301, 30 sept. 2025, n° 2025006012
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006012 JUGEMENT DU 30/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 22/07/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Franck BUONANNO Greffi
-
tcom 3405 n° 2025006012
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025006012
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006012 Numéro PC : 4147031 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 8501 n° 2025006012
T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025006012
Numéro de rôle : 2025006012 PC : 2025J237 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Catch4me Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles