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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025006105

    T. com. 5906, 23 juin 2026, n° 2025006105

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° de R.G. : 2025006105 Ref : GR / LG ENTRE : La SA CIC NORD OUEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 455 502 096, ayant son siège social au [Adresse 1], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba583cdc6046d477a0424
  • tcom 6403 n° 2025006105

    T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025006105

    N° PROCEDURE : 4159439 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006105 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b968becdc6046d47fa4854
  • tcom 3405 n° 2025006105

    T. com. 3405, 16 juill. 2025, n° 2025006105

    Numéro PC : 4146731 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 16/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4293ccdc6046d47ef2ac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1