Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006105
T. com. 5906, 23 juin 2026, n° 2025006105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° de R.G. : 2025006105 Ref : GR / LG ENTRE : La SA CIC NORD OUEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 455 502 096, ayant son siège social au [Adresse 1], agissan
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tcom 6403 n° 2025006105
T. com. 6403, 18 nov. 2025, n° 2025006105
N° PROCEDURE : 4159439 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006105 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 3405 n° 2025006105
T. com. 3405, 16 juill. 2025, n° 2025006105
Numéro PC : 4146731 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 16/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SELARL
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