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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025006411

    T. com. 6403, 10 mars 2026, n° 2025006411

    N° PROCEDURE : 4159379 N° SIREN : 879 291 474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006411 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 10/03/2026. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96b41cdc6046d47fa8678
  • tcom 7102 n° 2025006411

    T. com. 7102, 2 oct. 2025, n° 2025006411

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006411 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025215 JUGEMENT DU 02/10/2025 DEMANDEUR : OWNYX (SAS) [Adresse 1] Siren 908 825 631 Code Naf : 4540Z Représentée par [Q] [J], assistée de Maître PETIOT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2f06cdc6046d47248aee
  • tcom 6201 n° 2025006411

    T. com. 6201, 19 sept. 2025, n° 2025006411

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2317 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96488cdc6046d476d5fa4
  • tcom 6303 n° 2025006411

    T. com. 6303, 17 juill. 2025, n° 2025006411

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SASU RB RG 2025 006411 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a964cdc6046d47ea7e20
  • tcom 7501 n° 2025006411

    T. com. 7501, 18 avr. 2025, n° 2025006411

    Copie exécutoire : Me Olivier JAVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 18/04/2025 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2b125cdc6046d473aee73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1