Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006707
T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025006707
N° PROCEDURE : 4157574 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006707 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026. En application des dispo
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tcom 2903 n° 2025006707
T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025006707
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006707 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Isabelle MEVEL DEFENDEUR(S) :, [R], [B],, [F],, [M], [Adresse 2] Chez Mme, [Y], [O], [Localité 1]
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tcom 6303 n° 2025006707
T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025006707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Modification de plan de sauvegarde : LBH (SAS) RG 2025 006707 41223453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11/09/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Mada
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tcom 3405 n° 2025006707
T. com. 3405, 2 juin 2025, n° 2025006707
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006707 Numéro PC : 4147153 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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