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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025007126

    T. com. 3405, 11 mars 2026, n° 2025007126

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007126 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

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  • tcom 3402 n° 2025007126

    T. com. 3402, 19 déc. 2025, n° 2025007126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9a53cdc6046d47ca9ed9
  • tcom 7202 n° 2025007126

    T. com. 7202, 30 sept. 2025, n° 2025007126

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007126 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 30/09/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE - A L'ATTENTION DE Mme [T] [U] - Cité judiciaire - 72000 LEMANS REPRESENTANT (s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb4303cdc6046d47934451
  • tcom 1301 n° 2025007126

    T. com. 1301, 3 juill. 2025, n° 2025007126

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 N° de rôle : 2025 007126 Prononcé pas sa mise à disposition au greffe le 03/07/2025 Composition du tribunal à l'audience du 03/07/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3986dcdc6046d47187b34
  • tcom 7501 n° 2025007126

    T. com. 7501, 3 avr. 2025, n° 2025007126

    *1DE/06/39/99/09* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2bbb8cdc6046d473b9689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1