Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025007385

    T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025007385

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007385 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°384 353 413 Représentant(s) : Maître Marc REYNAUD, avocat plaidant Défendeur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49f5dcdc6046d472e3682
  • tcom 2104 n° 2025007385

    T. com. 2104, 18 nov. 2025, n° 2025007385

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007385 Numéro PC : 4163505 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/11/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 71027 MACON CEDEX 9 Représentée à l'audience. DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0a4b2cdc6046d479a0079
  • tcom 4401 n° 2025007385

    T. com. 4401, 29 oct. 2025, n° 2025007385

    *1DE/00/37/22/26* R.G. : 2025007385 P.C. : 2025-427 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SCCV ANATOLE FRANCE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70837cdc6046d473a16cb
  • tcom 7202 n° 2025007385

    T. com. 7202, 30 sept. 2025, n° 2025007385

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007385 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 30/09/2025 DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEFENDEUR (s): BR GROS OEUVRES MACONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb4959cdc6046d479462a9
  • tcom 3102 n° 2025007385

    T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025007385

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DANA SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21db9cdc6046d47bb55df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles