Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2025007528
T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2025007528
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2026 No de rôle : 2025 007528 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Eric LAURENT Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience (lors
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tcom 1301 n° 2025007528
T. com. 1301, 1 déc. 2025, n° 2025007528
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 01/12/2025 Nous, Monsieur Patrice AUZET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous
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tcom 3405 n° 2025007528
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025007528
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007528 Numéro PC : 4146341 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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