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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025007955

    T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007955

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ddcccdc6046d47e009b9
  • tcom 6303 n° 2025007955

    T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025007955

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : M. [E] [P] RG 2025 007955 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 septembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ba4ecdc6046d47eb97ed
  • tcom 8401 n° 2025007955

    T. com. 8401, 10 sept. 2025, n° 2025007955

    I Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007955 Demandeur(s): TOUR DE L'ISLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : M. [U] [W] Défendeur (s) : TOUR DE L'ISL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d6a5cdc6046d47ca3437
  • tcom 3102 n° 2025007955

    T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025007955

    Numéro de rôle : 2025007955 PC : 2023/00916 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 PRONONCANT LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MANAGEMENT CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86284cdc6046d47811d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1