Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025007955
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007955
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARN
-
tcom 6303 n° 2025007955
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025007955
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : M. [E] [P] RG 2025 007955 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 septembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieu
-
tcom 8401 n° 2025007955
T. com. 8401, 10 sept. 2025, n° 2025007955
I Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007955 Demandeur(s): TOUR DE L'ISLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : M. [U] [W] Défendeur (s) : TOUR DE L'ISL
-
tcom 3102 n° 2025007955
T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025007955
Numéro de rôle : 2025007955 PC : 2023/00916 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 PRONONCANT LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MANAGEMENT CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles