Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025008741
T. com. 3405, 28 nov. 2025, n° 2025008741
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008741 Numéro PC : 4147056 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7202 n° 2025008741
T. com. 7202, 25 nov. 2025, n° 2025008741
NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008741 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, [Localité 1] prise en la personne de Maître, [Q], [S] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR
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tcom 1301 n° 2025008741
T. com. 1301, 16 sept. 2025, n° 2025008741
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 16/09/2025 Numéro de rôle : 2025 008741 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/09/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 16/09/2025
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tcom 3102 n° 2025008741
T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025008741
Numéro de rôle : 2025008741 PC : 2025/587 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CHIBOUT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et
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