Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4901 n° 2025009735
T. com. 4901, 8 juill. 2026, n° 2025009735
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009735 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/07/2026 GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL GREFFIER LORS DU DELIBERE : Me Raphaël PAILLE FAITS ET PROCÉDURE La société SO.RO.TO, SARL au capital de 7.622,45€ dont le
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tcom 6303 n° 2025009735
T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025009735
N° 293 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Défendeur(s) : SARL MJL
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