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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2025009735

    T. com. 4901, 8 juill. 2026, n° 2025009735

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009735 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/07/2026 GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL GREFFIER LORS DU DELIBERE : Me Raphaël PAILLE FAITS ET PROCÉDURE La société SO.RO.TO, SARL au capital de 7.622,45€ dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52148593c619cd1fb7d11b
  • tcom 6303 n° 2025009735

    T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025009735

    N° 293 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Défendeur(s) : SARL MJL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cdc4cdc6046d47ecde20

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