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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025010166

    T. com. 6303, 13 nov. 2025, n° 2025010166

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Redressement Judiciaire : BATI NOVA (SARL) RG 2025 010166 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 06/11/2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Monsieur Edgard C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d20acdc6046d47ed262a
  • tcom 7701 n° 2025010166

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025010166

    RG : 2025010166 PC : 2024J681 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/07/2025 Réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 17/06/2024, a ouvert une procédure de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf56acdc6046d4703bf78

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