Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025010166
T. com. 6303, 13 nov. 2025, n° 2025010166
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Redressement Judiciaire : BATI NOVA (SARL) RG 2025 010166 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 06/11/2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Monsieur Edgard C
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tcom 7701 n° 2025010166
T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025010166
RG : 2025010166 PC : 2024J681 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/07/2025 Réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 17/06/2024, a ouvert une procédure de liquid
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