Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025010755
T. com. 8401, 5 nov. 2025, n° 2025010755
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010755 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des dé
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tcom 1301 n° 2025010755
T. com. 1301, 22 sept. 2025, n° 2025010755
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 22/09/2025 No DE ROLE : 2025 010755 AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître [G] [E] SELARL ANASTA prise en la personne de Maître [D] [W] es qualité de coconciliateur de la société
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tcom 7608 n° 2025010755
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010755
Rôle 2025 010755 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM
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tcom 7501 n° 2025010755
T. com. 7501, 4 mars 2025, n° 2025010755
*1DE/06/39/23/15* Copies: -SAS à associé unique [A] -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025010755 P.C. : P201500306 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 4 mars 2025 Chambre 2-3
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