Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3405 n° 2025010864
T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025010864
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010864 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3102 n° 2025010864
T. com. 3102, 18 sept. 2025, n° 2025010864
Numéro de rôle : 2025010864 PC : 2025/570 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIOUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOS 3 HERMANOS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTIN
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tcom 7701 n° 2025010864
T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025010864
2025J1000 2025010864 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 15/09/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [F], en vertu d'un pouvoir, d'une part. ET : PART
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tcom 7701 n° 2025010864
T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025010864
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010864 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [O], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X]
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