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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011215

    T. com. 7608, 9 févr. 2026, n° 2025011215

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 février 2026 Rôle 2025 011215 DEMANDEUR : EASYCOM (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : HMR CORPORATE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de l

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  • tcom 3405 n° 2025011215

    T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025011215

    Numéro PC : 4147359 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [K] (SAS) [Adresse

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  • tcom 8401 n° 2025011215

    T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025011215

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011215 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

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  • tcom 7701 n° 2025011215

    T. com. 7701, 25 juill. 2025, n° 2025011215

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 25/07/2025 Procédures Collectives R.G. : 2025011215 PC : 2025J809 Sàrl i2R Restauration rapide, traiteur, débit de boissons, vente de boissons alcoolisées ou non [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 82

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