Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025011215
T. com. 7608, 9 févr. 2026, n° 2025011215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 février 2026 Rôle 2025 011215 DEMANDEUR : EASYCOM (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : HMR CORPORATE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de l
-
tcom 3405 n° 2025011215
T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025011215
Numéro PC : 4147359 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [K] (SAS) [Adresse
-
tcom 8401 n° 2025011215
T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025011215
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011215 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentan
-
tcom 7701 n° 2025011215
T. com. 7701, 25 juill. 2025, n° 2025011215
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 25/07/2025 Procédures Collectives R.G. : 2025011215 PC : 2025J809 Sàrl i2R Restauration rapide, traiteur, débit de boissons, vente de boissons alcoolisées ou non [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 82
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles