Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025011677

    T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025011677

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate :, [R], [E] RG 2025 011677 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99815cdc6046d47714da5
  • tcom 7608 n° 2025011677

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011677

    Rôle 2025 011677 Jugement du 30/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69db14b7cdc6046d47f1b921
  • tcom 3102 n° 2025011677

    T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2025011677

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS REFLEX RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c23c0fcdc6046d47bdca49
  • tcom 5910 n° 2025011677

    T. com. 5910, 22 sept. 2025, n° 2025011677

    *1DE/01/08/86/49* 2025011677 N° PC: 2025/887 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22/09/2025 Monsieur [L] [A] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Robert TERRAS, Juges. Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b64055cdc6046d47b8e1d8
  • tcom 5910 n° 2025011677

    T. com. 5910, 16 juin 2025, n° 2025011677

    *1DE/01/08/29/48* 2025011677 - juge enquêteur : Madame Béatrice DUPIRE ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges. Greffier d'audience : Maître Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b64041cdc6046d47b8e0a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles