Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011679
T. com. 6303, 11 juin 2026, n° 2025011679
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire et renouvellement de la période d'observation [Etablissement 1] (SAS) RG 2025 011679 PC 41225523 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 juin 2026 de : Mada
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tcom 5910 n° 2025011679
T. com. 5910, 22 sept. 2025, n° 2025011679
*1DE/01/08/87/09* 2025011679 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Robert TERRAS, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AUL
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tcom 5910 n° 2025011679
T. com. 5910, 16 juin 2025, n° 2025011679
*1DE/01/08/29/76* 2025011679 - juge enquêteur : Monsieur Jean-Luc JONVILLE ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges. Greffier d'audience : Maîtr
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