Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2025011837
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2025011837
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011837 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 6303 n° 2025011837
T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2025011837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011837 Jugement de jonction du 04/06/2026 Demandeur(s): SAS HOLDING RIBEIRO [Adresse 1] Représentant(s) : Me Patrick THEROND-LAPEYRE Défendeur(s) : SARL EXACT (EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL) [Adresse 2] B
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tcom 1301 n° 2025011837
T. com. 1301, 9 sept. 2025, n° 2025011837
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 09/09/2025 Numéro de rôle : 2025 011837 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/09/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/09
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