Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2025F00003
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2025F00003 ENTRE : La SAS GRENKE LOCATION immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 428 616 734, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christine JEANTET (ST RAPHAEL) ayant comme correspon
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tcom 0602 n° 2025F00003
T. com. 0602, 9 avr. 2026, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° Minute : 2026F00101 N° RG: 2025F00003 Date des débats : 12 février 2026 Délibéré annoncé au 09 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
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tcom 3003 n° 2025F00003
T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 janvier 2025 La cause a été entendue le 18 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P
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tcom 1708 n° 2025F00003
T. com. 1708, 19 févr. 2026, n° 2025F00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 FEVRIER 2026 ROLE : 2025F00003 ENTRE : L'EURL [M] DE SERRURERIE [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 300989324 Demanderesse au principal, Non comparant, ET : La SAS IMERYS CLERAC [Adresse
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tcom 9401 n° 2025F00003
T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00003 DEMANDEUR ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- S.M.A.B.T.P. [Adresse 1] Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOC
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tcom 3003 n° 2025F00003
T. com. 3003, 5 nov. 2025, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 janvier 2025 La cause a été entendue le 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 9301 n° 2025F00003
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2025F00003
2025F00003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N * de RG : 2025F00003 N• MINUTE : 2025F01203 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [Q] [U] [Adresse 1] comparant par Me Nicolas MULLER [Adresse 2] DEFENDEUR(S
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tcom 3501 n° 2025F00003
T. com. 3501, 3 avr. 2025, n° 2025F00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00003 PARTIE(S) EN DEMANDE AXA FRANCE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Yoann LEANDRI Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR PART
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tcom 6002 n° 2025F00003
T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 11 mars 2024 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT,Anne PASCUAL et Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIE
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tcom 7606 n° 2025F00003
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F3 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 3802 n° 2025F00003
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 25/02/2025 DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3 Procédure Procédure SAUVEGARDE DE : La société LES PLANCHES EPICURIENNES 2025RJ0003 [Adresse 1] Représentée par Monsieur DEFROMONT, dirigeant de droit Date d'ouverture : 07/01/2025 Juge
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tcom 0601 n° 2025F00003
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00003
2025F00003 - 2504200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F3 Références : La SARL STUDIO DE LILY - 2025RJ48 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa Défendeur(s) : L
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tcom 0605 n° 2025F00003
T. com. 0605, 7 févr. 2025, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Février 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00106 N° RG : 2025F00003 SAS LUTAM contre EURL LES PRIMEURS [R] DEMANDEUR SAS LUTAM, [Adresse 1] comparant par Me Guillaume GARCIA, [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR EURL [Adresse 3] non comparant
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tcom 0501 n° 2025F00003
T. com. 0501, 31 janv. 2025, n° 2025F00003
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F3Numéro de PC: 2024RJ134Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Mo
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tcom 4202 n° 2025F00003
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F3 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1]
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tcom 5501 n° 2025F00003
T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2025F00003
N° de PC : 2025RJ3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur
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tcom 5601 n° 2025F00003
T. com. 5601, 10 janv. 2025, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F3 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [A] [G] Défendeur (s) : Le Bol d'Or de Néo SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [D] [T]
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