Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00006
T. com. 3302, 7 mai 2026, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00006 SARL E-MARINE C/ SARL [B] [O] [T] DEMANDERESSE SARL E-MARINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Quentin DUPOUY, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SARL [B] [O] [T], [Adresse 2] comparaissant par Maîtr
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tcom 0602 n° 2025F00006
T. com. 0602, 5 mars 2026, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° Minute : 2026F00057 N° RG: 2025F00006 Date des débats : 8 janvier 2026 Délibéré annoncé au 05 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline
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tcom 1901 n° 2025F00006
T. com. 1901, 27 févr. 2026, n° 2025F00006
ROLE : 2025 F 06 JUGEMENT du 27 février 2026 ENTRE : La SARL [G] FROID CONCEPT Zone Industrielle Ouest, rue Henri Giraudeau – 17700 SURGERES DEMANDERESSE comparant par Maître Olivier LITTY, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Sandrine BERSAT, Avocat inscrit au Barreau de BRI
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tcom 7802 n° 2025F00006
T. com. 7802, 27 janv. 2026, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00006 DEMANDEUR SAS [I] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS en la personne de Maître Claudine MEANCE-LANGLET, Avocate [Adresse 2
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tcom 1801 n° 2025F00006
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F6 Numéro de Procédure collective : 2024RJ126 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [N] INVESTISSEMENT (SASU) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 9201 n° 2025F00006
T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00006 util48 Affaire : M. [U] [B] c/ M. [V] [N] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 16 mai 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de just
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tcom 2401 n° 2025F00006
T. com. 2401, 17 sept. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG : 2025F00006 SA Arkéa Financements & Services [Localité 2] SARL LES 4 B DEMANDEUR SA Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER [Adresse 2] loco Me Mathieu SPINAZZE [Adresse 3] DEFENDEUR
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tcom 7301 n° 2025F00006
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00006 ENTRE : Monsieur [K] [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie HERISSON-GARIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS JPMAT [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI
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tcom 8002 n° 2025F00006
T. com. 8002, 1 août 2025, n° 2025F00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère Chambre N° de PC : 2024RJ13 Prononcé le 01/08/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assisté
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tcom 4202 n° 2025F00006
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BOUCHERIE DE LA, [Adresse 1], [Adresse 2]
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tcom 3802 n° 2025F00006
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 27/05/2025 DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ0006 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C&Cie -2 [Adresse 1] Représentée par Madame [P], dirigeante de droit et assistée de Maître Dominique LALEOUSE - Selarl I
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tcom 2401 n° 2025F00006
T. com. 2401, 16 avr. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2025F00006 SA Arkéa Financements & Services [Localité 2] SARL LES 4 B DEMANDEUR SA Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER loco Me Mathieu SPINAZZE [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR S
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tcom 3802 n° 2025F00006
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ0006 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C&Cie -[Adresse 1] Représentée par Madame [T], dirigeant de droit Assistée de Maître Dominique LALEOUSE - Selarl IDEOJ AVOCATS
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tcom 3501 n° 2025F00006
T. com. 3501, 20 mars 2025, n° 2025F00006
2025F00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 20 Mars 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'a
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tcom 2702 n° 2025F00006
T. com. 2702, 27 févr. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Références : 2025F00006 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [N] [Z] en la personne de [A] [N] (BERNAY) Comparante en
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tcom 8903 n° 2025F00006
T. com. 8903, 25 févr. 2025, n° 2025F00006
N° 2025F00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et dilige
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tcom 3802 n° 2025F00006
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ0006 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C&Cie -[Adresse 1] Représentée par Madame [J], dirigeant de droit et assistée de Maître Dominique LALEOUSE - Selarl IDEOJ AVOCA
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tcom 0501 n° 2025F00006
T. com. 0501, 29 janv. 2025, n° 2025F00006
2025F00006 - 2502900003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F6Numéro de PC: 2024RJ127Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'a
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tcom 3801 n° 2025F00006
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ37 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 5501 n° 2025F00006
T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2025F00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ6 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur T
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