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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00010
T. com. 3501, 19 mars 2026, n° 2025F00010
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 2801 n° 2025F00010
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F10 Numéro de Procédure collective : 2020RJ141 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 1801 n° 2025F00010
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F10 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : [Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Inscrit au
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tcom 2401 n° 2025F00010
T. com. 2401, 5 nov. 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° RG : 2025F00010 CREOGRAPH SARL [Localité 2] M. [B], [A] [D] DEMANDEUR CREOGRAPH SARL [Adresse 1] Comparant par M. [Q], gérant DEFENDEUR M. [B], [A] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Sylvie MASSOULIER [Adresse 3]
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tcom 4202 n° 2025F00010
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F10 Numéro de Procédure collective : 2024RJ331 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL JASSIM INFOCOM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4201 n° 2025F00010
T. com. 4201, 21 mai 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 mai 2025 DEMANDEUR, LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 954 507 976 Représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SARL NEXUS [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 798 906 830 Non-co
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tcom 7301 n° 2025F00010
T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2025F00010 ENTRE : 1/ M. [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 2/ Mme [L] [F] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Sylvie ADAMO-ROSSI ([Localité 3]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/
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tcom 3302 n° 2025F00010
T. com. 3302, 18 avr. 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 18 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00010 SARL Ô [Localité 1] PROPRE C/ SAS FDB GROUPE DEMANDERESSE SARL Ô [Localité 1] PROPRE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire MELIANDE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julie M
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tcom 8903 n° 2025F00010
T. com. 8903, 8 avr. 2025, n° 2025F00010
N° 2025F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE HUIT AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) exerçant sous la marque CIC IBERBANCO, venant au droit du CIC IBERBANCO en vertu d'un traité de fusion en date du 19 juin 2020, approuvé par l'assemblée gé
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tcom 5501 n° 2025F00010
T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2025F00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ4 Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Cor
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tcom 0602 n° 2025F00010
T. com. 0602, 20 mars 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° Minute : 2025F00096 N° RG: 2025F00010 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 20 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALL
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tcom 7402 n° 2025F00010
T. com. 7402, 10 mars 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ7 Numéro de Rôle : 2025F10 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribuna
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tcom 2702 n° 2025F00010
T. com. 2702, 13 févr. 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00010 ENTRE : La SARL EMCS - ENTRETIEN MONTAGE CHAUFFAGE SANITAIRE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 494 177 231, Dont le siège social est [Adresse 1] Représen
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tcom 0601 n° 2025F00010
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00010
2025F00010 - 2504200017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F10 Références : La SAS PACA INTERVENTION - 2025RJ47 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa Défendeur(s)
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tcom 3802 n° 2025F00010
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F10 Procédure 2024RJ166 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETABLISSEMENTS GUTTIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07/05/2024 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 8002 n° 2025F00010
T. com. 8002, 10 janv. 2025, n° 2025F00010
2025F00010 - 2501000011/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Mo
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tcom 7606 n° 2025F00010
T. com. 7606, 10 janv. 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F10 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL ISPAT DISTRIBUTION
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tcom 5601 n° 2025F00010
T. com. 5601, 10 janv. 2025, n° 2025F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F10 Représentant (s) : Madame Nathalie DUCLERT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP
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