Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0202 n° 2025F00059
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00059 N° MINUTE : 2026F00073 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, banque coopérative régie par les articl
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tcom 0605 n° 2025F00059
T. com. 0605, 4 juin 2026, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 4 juin 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/2760 N° RG : 2025F00059 SASU Energies du Santerre contre SASU [O] INVEST DEMANDEUR SASU Energies du Santerre [Adresse 1] comparant par Me Vanessa DIDIER [Adresse 2] et par Me Shirley HENNEQUIN [Adresse 3] DEFENDEUR
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tcom 9201 n° 2025F00059
T. com. 9201, 17 avr. 2026, n° 2025F00059
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par SELARL [F] [G] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [V] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Sophie ACQUERE [Ad
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tcom 1708 n° 2025F00059
T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2025F00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2025F00059 ENTRE : L'EURL [Y] [G] EAUX [Adresse 1] N° d'immatriculation : 497901876 Demanderesse au principal, Concluant par maître Jean-Hugues MORICEAU, avocat au Barreau de Saintes,
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tcom 1901 n° 2025F00059
T. com. 1901, 13 mars 2026, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 59 JUGEMENT du 13 Mars 2026 ENTRE : LA SA ELECTRICITE DE France [Adresse 1] ci-après dénommée SA EDF DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Hubert MAQUET, Avocat inscrit au Barreau de LILLE, postulant par Maître
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tcom 2801 n° 2025F00059
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F59 Numéro de Procédure collective : 2022RJ125 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : "S.A.R.L. [C]" SARL [Adresse 1] Inscri
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tcom 8903 n° 2025F00059
T. com. 8903, 8 janv. 2026, n° 2025F00059
N°2025F00059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [J] [H], entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 524 511 714, dont l'établissement principal est situé [Adresse 1
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tcom 0901 n° 2025F00059
T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F59 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société SAS BERGE PAMIERS Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 802 740 480 Activité : Vente installation po
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tcom 1501 n° 2025F00059
T. com. 1501, 15 juill. 2025, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL ACOUSTIX ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du premier juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Madame P
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tcom 5501 n° 2025F00059
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ124 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corin
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tcom 3302 n° 2025F00059
T. com. 3302, 13 mai 2025, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 MAI 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00059 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [P] [Q] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
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tcom 7301 n° 2025F00059
T. com. 7301, 23 avr. 2025, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 avril 2025 Références : 2025F00059 ENTRE : SAS LOXAM [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MODELSKI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS 72 HEURES D'AVANCE [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT
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tcom 6002 n° 2025F00059
T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Deuxième Chambre JUGEMENT PRONONCE le 22 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 mars 2025 à 14h. PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Nathalie PISCHDDA, Messieurs Bernard DELALLEAU, Stéphane BERTHELEMY, Xavier PIR
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tcom 2002 n° 2025F00059
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F59 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : OLA EVOLUZIONE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Philippe ROCCHESANI Composition du tribunal lors des débats et du dél
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tcom 2701 n° 2025F00059
T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2025F00059
2025F00059 - 2507200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F59 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DE
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tcom 0501 n° 2025F00059
T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2025F00059
2025F00059 - 2506400005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ27 Procédure : La SARL ATHENA MDB [Adresse 1] [Adresse 1] SIREN : 8397902
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tcom 3801 n° 2025F00059
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F59 Procédure 2025RJ39 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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