Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0202 n° 2025F00125
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00125 N° MINUTE : 2026F00074 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : Monsieur [K] [M], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (62), de nationalité française
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tcom 3501 n° 2025F00125
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00125 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ VFC Intérim [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR à titre principal 2/ M. [T] [O] [V] exerçant
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tcom 1303 n° 2025F00125
T. com. 1303, 9 avr. 2026, n° 2025F00125
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00125 La société [P] MÔLE [M] [K] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°789 583 986 (Maître [O] Xavier, Avocat au barreau de Paris) C/ La société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] Registre
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tcom 1708 n° 2025F00125
T. com. 1708, 19 févr. 2026, n° 2025F00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 FEVRIER 2026 ROLE : 2025F00125 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 314502956 Demanderesse au principal, Concluant par maître Guillaume KOOB, avocat au
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tcom 0602 n° 2025F00125
T. com. 0602, 27 nov. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00315 N° RG: 2025F00125 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. A
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tcom 6002 n° 2025F00125
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23 septembre 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 8 juillet 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs LENORMANT et CARQUILLAT Assistés à l'aud
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tcom 0501 n° 2025F00125
T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00125
2025F00125 - 2521100012/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F125 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédure : L
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tcom 0602 n° 2025F00125
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00229 N° RG: 2025F00125 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BO
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tcom 7802 n° 2025F00125
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00125 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maî
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tcom 7702 n° 2025F00125
T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2025F00125 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société [R] [X] [Y], dont le siège social est Mgr. [Adresse 1] (Pays-Bas), Demanderesse comparante par la SCP FGB, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET
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tcom 5601 n° 2025F00125
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F125 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LE PECHEUR SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [V] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
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tcom 7402 n° 2025F00125
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2018RJ200 Numéro de Rôle : 2025F125 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 2801 n° 2025F00125
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F125 Numéro de Procédure collective : 2024RJ136 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : GROUPE [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
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tcom 7606 n° 2025F00125
T. com. 7606, 14 févr. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F125 Numéro de Procédure collective : 2025RJ34 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS L
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tcom 0601 n° 2025F00125
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00125
2025F00125 - 2504200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F125 Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La
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tcom 9201 n° 2025F00125
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [F] [Z] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par
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tcom 3003 n° 2025F00125
T. com. 3003, 29 janv. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F125Numéro de Procédure Collective: 2025RJ59Numéro Parquet: 25 / 29 / 0059 SARL e-Tech dont le siège social est [Adresse 1] Représentante légale : Madame [X] [B] [V] [G] [A] [Adresse
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tcom 3801 n° 2025F00125
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F125 Procédure 2025RJ60 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3802 n° 2025F00125
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F125 Procédure 2025RJ0046 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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