Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00142
T. com. 3501, 18 déc. 2025, n° 2025F00142
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 2702 n° 2025F00142
T. com. 2702, 6 nov. 2025, n° 2025F00142
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 06 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00142 ENTRE : ALPROAGIRC-ARRCO Dont le siège social est [Adresse 1] Non représentée et non comparante P
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tcom 6002 n° 2025F00142
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 21 octobre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS DUMA RENT PARIS – SAS GYPSE EXPORT – GYPEX Références : 2025F142 ENTRE SAS DUMA RENT PARIS [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS GYPSE EXPORT -
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tcom 0602 n° 2025F00142
T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00262 N° RG: 2025F00142 Date des débats : 26 Juin 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
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tcom 9301 n° 2025F00142
T. com. 9301, 29 juill. 2025, n° 2025F00142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00142 N° MINUTE : 2025F01957 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIE
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tcom 2701 n° 2025F00142
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F142 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MOULIN VERRE [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 4302 n° 2025F00142
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ110 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SACOP AURAPRINT - X Audience de chambre du conseil du 21 ma
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tcom 3302 n° 2025F00142
T. com. 3302, 15 mai 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 15 MAI 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00142 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU COOKING FOOD DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à C
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tcom 5501 n° 2025F00142
T. com. 5501, 5 mai 2025, n° 2025F00142
N° de PC : 2025RJ37 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/05/2025 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 05/05/2025 par Monsieur Attemane SLIMANE Président, Madame Corinne DOSTE, Madame Corinne CHA
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tcom 8305 n° 2025F00142
T. com. 8305, 20 mars 2025, n° 2025F00142
2025F00142 - 2507900022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/03/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ42 Monsieur [P] [Q] Numéro de rôle général : 2025F142 DEBITEUR : Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 81
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tcom 0603 n° 2025F00142
T. com. 0603, 14 mars 2025, n° 2025F00142
2025F00142 - 2507300001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F142 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE S
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tcom 0601 n° 2025F00142
T. com. 0601, 26 févr. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F142 Références : La SAS JANA [Localité 1] - 2025RJ57 DEBITEUR : La SAS JANA [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 830 764 916 RCS [Localité 2] En
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tcom 2801 n° 2025F00142
T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F142 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [J] SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 790 291 017 RCS
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tcom 4202 n° 2025F00142
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F142 Numéro de Procédure collective : 2024RJ546 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS ALTAIR R
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tcom 3802 n° 2025F00142
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F142 Procédure 2025RJ0060 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 5601 n° 2025F00142
T. com. 5601, 31 janv. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 31/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F142 Représentant (s) : Madame [M] [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Jean YVARD Madame Sandrine BUGEAU Greffier l
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