Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00152
T. com. 5401, 5 mars 2026, n° 2025F00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ17 Prononcé le 05/03/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier J] Président, Madame [Magistrat/Greffier T] [Magis
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tcom 1303 n° 2025F00152
T. com. 1303, 8 déc. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 décembre 2025 N° RG: 2025F00152 La société CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°349 974 931 (Avocat postulant : Maître [W], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Justin B
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tcom 0601 n° 2025F00152
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F152 Références : La SARL TEAM BUSINESS SUPPORT - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [X] [W] [Adresse 1] Comparaissa
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tcom 7301 n° 2025F00152
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00152 ENTRE : SAS AGIR Exerçant sous le nom commercial CAR'GO [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M. [U] [W] [Adresse 2] Non représenté 2/ SAS
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tcom 3501 n° 2025F00152
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00152
2025F00152 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient prés
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tcom 2801 n° 2025F00152
T. com. 2801, 8 août 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/08/2025 JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F152 Numéro de Procédure collective : 2024RJ47 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SO'FOOD SAS [Adresse 1] [Localité 2] Inscr
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tcom 7702 n° 2025F00152
T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2025F00152 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS FINACESS, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 379 430 671, Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, repr
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tcom 3302 n° 2025F00152
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00152 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ société YMMOSTORE SARLU DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], agissant par son syndic la société CABINET DEMONS SARLU, [Adresse 3],
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tcom 7402 n° 2025F00152
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 05/05/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roselin
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tcom 7606 n° 2025F00152
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F152 Numéro de Procédure collective : 2024RJ42 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : Monsieur [D] [S] [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 512
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tcom 6903 n° 2025F00152
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F152 Procédure 2024RJ0149 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société JEMP CONSULTANT [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissair
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tcom 9301 n° 2025F00152
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2025F00152
2025F00152 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00152 N• MINUTE : 2025F00909 7ème Chambre 11 milloll. 20251 0070 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [A] [J] [G] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [
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tcom 3801 n° 2025F00152
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F152 Procédure 2019RJ0139 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE : Monsieur [Z] [T] [O] [U] [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 mars 2019 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 5601 n° 2025F00152
T. com. 5601, 4 avr. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F152 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : L'OCCASION LIVREE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Mickaël BALLOT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 7402 n° 2025F00152
T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2022RJ12 Numéro de Rôle : 2025F152 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de reprise des débats L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du co
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tcom 7401 n° 2025F00152
T. com. 7401, 17 févr. 2025, n° 2025F00152
2025F00152 - 2504800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/02/2025 JUGE JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F152 Procédure 2025RJ49 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquid
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tcom 8002 n° 2025F00152
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de
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tcom 4202 n° 2025F00152
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F152 Numéro de Procédure collective : 2025RJ75 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Esprit d'O [Adresse 1] Inscrit
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tcom 3802 n° 2025F00152
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT11/02/2025DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F152 Procédure 2025RJ0066 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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