Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0605 n° 2025F00177
T. com. 0605, 19 mars 2026, n° 2025F00177
JUGEMENT DU 19 mars 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/907 N° RG : 2025F00177 SCI SCI CAGNES ESPARTES contre SARL [N] CONSTRUCTION DEMANDEUR SCI SCI CAGNES ESPARTES [Adresse 1] 92300 [Adresse 2] comparant par Me [X] [A] DAZ AVOCATS [Adresse 3] et par Me Emilie CATANIA [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [N
-
tcom 3302 n° 2025F00177
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00177 société VOLTA INVESTISSEMENTS SAS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE DEMANDERESSE société VOLTA INVESTISSEMENTS SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Xavier PICARD,
-
tcom 0602 n° 2025F00177
T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00345 N° RG: 2025F00177 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Ant
-
tcom 1501 n° 2025F00177
T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL MAUGARD CHAUSSURES Audience de chambre du conseil du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Présiden
-
tcom 9301 n° 2025F00177
T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00177 N• MINUTE : 2025F02471 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * la SAS UPCLAIM [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Pr
-
tcom 1801 n° 2025F00177
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F177 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS [J] [W] [Adresse 1] [Localité
-
tcom 7301 n° 2025F00177
T. com. 7301, 6 août 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 Août 2025 Références : 2025F00177 ENTRE : M. [A] [J] [Adresse 1] Représentée par Me Augustin DOULCET (PARIS), ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL J 2 M [Adresse 2] non représentée 2
-
tcom 7606 n° 2025F00177
T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F177 Numéro de Procédure collective : 2023RJ231 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS GOROMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 633 074 RCS [Localité
-
tcom 5401 n° 2025F00177
T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du
-
tcom 7401 n° 2025F00177
T. com. 7401, 28 avr. 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ […] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [B] NOS HALLES DE [Localité 1] LES SAUTS [Localité 2] [Localité 3] Comparante en la personne de sa gérante Mme [A] [W] L'affaire a été entendue en chambre du c
-
tcom 2002 n° 2025F00177
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F177 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [G] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représ
-
tcom 2801 n° 2025F00177
T. com. 2801, 27 févr. 2025, n° 2025F00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F177 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SERENITEA SAS [Adr
-
tcom 9201 n° 2025F00177
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ENERGILEC [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ATLANTIS TELEVISION [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l
-
tcom 8002 n° 2025F00177
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ124 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème
-
tcom 3003 n° 2025F00177
T. com. 3003, 12 févr. 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F177Numéro de Procédure Collective: 2025RJ87Numéro Parquet: 25 / 29 / 0087 SAS MLD PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur
-
tcom 3801 n° 2025F00177
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F177 Procédure 2025RJ77 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles