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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00206 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025F00206

    T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025F00206

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad109dcdc6046d47e949b5
  • tcom 7606 n° 2025F00206

    T. com. 7606, 4 juill. 2025, n° 2025F00206

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F206 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69da5a96cdc6046d47e1b355
  • tcom 5501 n° 2025F00206

    T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ100 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Att

    Lire la décision → Vérifier la source 69b39acecdc6046d477ea747
  • tcom 3302 n° 2025F00206

    T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025 1 ère Chambre N° RG: 2025F00206 , [G], [F] C/ société, [Adresse 1] SARL CREANCIER *, [Adresse 2],, [Adresse 3] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. Représentée par Maître, [Q], Avocat au Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ffe8cdc6046d47d18699
  • tcom 5802 n° 2025F00206

    T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F206 Numéro de Procédure collective : 2024RJ78 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : M [L] [R] [Adresse 1] Non ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4dfc7cdc6046d479be817
  • tcom 0605 n° 2025F00206

    T. com. 0605, 23 mai 2025, n° 2025F00206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00310 N° RG : 2025F00206 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SAS TRANSAVIA FRANCE DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O MAÎTRE JOYCE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a220afcdc6046d47f9e2ed
  • tcom 0901 n° 2025F00206

    T. com. 0901, 28 avr. 2025, n° 2025F00206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 28/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F206 Date d'audience : 28/04/2025 Procédure : La société PARTENAIRE EVENEMENT Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 442 260 006 Activité : Production organisation et promotion d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29a86cdc6046d47032e34
  • tcom 1303 n° 2025F00206

    T. com. 1303, 22 avr. 2025, n° 2025F00206

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Avril 2025 N° RG : 2025F00206 La société D R P S.A.S.U [Adresse 1] 1 40150 Angresse Registre du commerce et des sociétés de Dax n° 834 927 972 (la GIE CIVIS, prise en la personne de ses représentants légaux [H] [G] Pouvoir à [F] [S], s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3f8dccdc6046d471f305b
  • tcom 8002 n° 2025F00206

    T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e076c0cdc6046d47699bb9
  • tcom 7401 n° 2025F00206

    T. com. 7401, 26 févr. 2025, n° 2025F00206

    2025F00206 - 2505700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date du 19 février 2025. La cause a été entendue en chambre du conseil l'audience du 26 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbc62cdc6046d47b42f62
  • tcom 3801 n° 2025F00206

    T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F206 Procédure 2025RJ84 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6f35cdc6046d47028094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1