Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0501 n° 2025F00251
T. com. 0501, 3 déc. 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F251Numéro de PC: 2025RJ126Débats à l'audience du 28 novembre 2025 Composition du Tribunal à l'audi
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tcom 9201 n° 2025F00251
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025F00251
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] [Courriel 1] et par SAS EOS FRANCE [Adresse 3] DEFENDE
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tcom 2701 n° 2025F00251
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F251 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 1]
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tcom 7606 n° 2025F00251
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F251 N° de PC : 2024RJ182 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER Sur requête du Ministère Public aux fins de sanctions, en application des dispositions des articles L.653-1 à L.653-11, R.631-
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tcom 7402 n° 2025F00251
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ9 Numéro de Rôle : 2025F251 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 5501 n° 2025F00251
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame
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tcom 3302 n° 2025F00251
T. com. 3302, 12 juin 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 12 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00251 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA CANTINE DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cou
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tcom 2002 n° 2025F00251
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F251 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : GHJISEPPU SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représent
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tcom 6903 n° 2025F00251
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F251 Procédure 2025RJ65 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 0601 n° 2025F00251
T. com. 0601, 18 mars 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F251 Références : La SAS FASHION PRODUCT - 2025RJ80 DEMANDEUR (S) : La SAS FASHION PRODUCT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 166 801 RCS [Localité 1] Représ
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tcom 4202 n° 2025F00251
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F251 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [J] [H] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous l
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tcom 3802 n° 2025F00251
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F251 Procédure 2025RJ0092 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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