Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00253
T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2025F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00253 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Société Restauration Rapide, [E] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la
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tcom 7802 n° 2025F00253
T. com. 7802, 27 janv. 2026, n° 2025F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00253 DEMANDEUR SAS COMEXPOSIUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth BENSAID, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Madame [B] [U] [Adresse 3] Repré
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tcom 9301 n° 2025F00253
T. com. 9301, 25 nov. 2025, n° 2025F00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° de RG : 2025F00253 N° MINUTE : 2025F03152 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Enseigne : SFR Représentant lég
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tcom 1801 n° 2025F00253
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F253 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU DP
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tcom 1501 n° 2025F00253
T. com. 1501, 9 sept. 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Madame [X] [O] Audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Monsieur Laurent DAVOINE- Madame Mireille MATHONIER Commi
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tcom 9201 n° 2025F00253
T. com. 9201, 2 sept. 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00253 Affaire : SAS FRANCE FOURNITURES c/ SNC LIDL ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Philippe BOUGON, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu le
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tcom 7606 n° 2025F00253
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F253 N° de PC : 2024RJ211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du HAVRE 1[Adresse 1] DEFENDEUR : [H] [I] [A
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tcom 0501 n° 2025F00253
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F253Numéro de PC: 2025RJ62Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Rôle n° 2025F253 Procédure 2025RJ62 ENTRE * SCP J
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tcom 2801 n° 2025F00253
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F253 Numéro de Procédure collective : 2023RJ158 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : "[B][K]" SARL [Adresse 1] [Localité
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tcom 3801 n° 2025F00253
T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F253 Procédure 2025RJ0089 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 7402 n° 2025F00253
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ8 Numéro de Rôle : 2025F253 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 6903 n° 2025F00253
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F253 Procédure 2025RJ0006 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [R], [Z], [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire supplé
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tcom 9201 n° 2025F00253
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00253 Affaire : SAS FRANCE FOURNITURES c/ SNC LIDL ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Laurence KOOY, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que
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tcom 2002 n° 2025F00253
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F253 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : VICTOR CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] C/o Mr [L] [
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tcom 1303 n° 2025F00253
T. com. 1303, 22 avr. 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Avril 2025 N° RG : 2025F00253 M. [Q] [W] [C] Né le [Date naissance 1] 1993 [Adresse 1] (Me [N], SCP [K], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société Enlèvement et Gardiennage Services Marseille (E.G.S Marseille) E.U.R.L [Adres
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tcom 3802 n° 2025F00253
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00253
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 0601 n° 2025F00253
T. com. 0601, 18 mars 2025, n° 2025F00253
2025F00253 - 2507700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F253 Références : La SARL ELIXYR BTP - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL ELIXYR BTP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 752 3
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