Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00262
T. com. 3501, 9 déc. 2025, n° 2025F00262
2025F00262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Décembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Décembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présen
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tcom 7702 n° 2025F00262
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00262 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [F], immatriculée au RCS de [Localité 1] Métropole sous le numéro 489 581 769, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELAS [C] & MENDES-GIL, représentée p
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tcom 1303 n° 2025F00262
T. com. 1303, 16 oct. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 octobre 2025 N° RG : 2025F00262 Madame [T] [L] Née le [Date naissance 1] 1969 à Saint-Brieuc [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L. AVOCATS JURISCONSEIL agissant par Maître Renaud PALACCI, Avocat au barreau de Marseille) C / Société ALTEREGGO IM
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tcom 3302 n° 2025F00262
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00262 - 2025F00873 société [R] SA C/ société AGIR SASU SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société AGIR DEMANDERESSE société [R] SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Auriane GUYONNE
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tcom 0605 n° 2025F00262
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10216 N° RG : 2025F00262 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [S] [Z] Avocat [Localité 2]
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tcom 1501 n° 2025F00262
T. com. 1501, 23 sept. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL L.M.Loc société en liquidation Audience de chambre du conseil du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Jean-François FRAYSSE *
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tcom 9201 n° 2025F00262
T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EUROTERRE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] comparant par Me Bruno ELIE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS R&M [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 3] non comparant SA
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tcom 6903 n° 2025F00262
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F262 Procédure 2025RJ0004 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EMPIRE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 5401 n° 2025F00262
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ37 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier E] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier I]
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tcom 2002 n° 2025F00262
T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F262 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur, [I], [H], [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Préside
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tcom 5802 n° 2025F00262
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F262 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [Y], [S], [R], [D], 37 Rue les Mollets Villecha
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tcom 1303 n° 2025F00262
T. com. 1303, 5 juin 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 juin 2025 N° RG : 2025F00262 Madame [I] [M] Née le [Date naissance 1] 1969 à Saint-Brieuc [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L. AVOCATS JURISCONSEIL agissant par Maître Renaud PALACCI, Avocat au barreau de Marseille) C / Société ALTEREGGO IMMO S
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tcom 3801 n° 2025F00262
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F262 Procédure 2021RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SA [Z] SA LIEU DIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 février 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 5601 n° 2025F00262
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F262 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LES FACADIERS DU LITTORAL SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Stéphane DISLAIRE Composition du trib unal lors des d
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tcom 2801 n° 2025F00262
T. com. 2801, 17 avr. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F262 Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par mandataire avec pouvoir Madame [A]
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tcom 7606 n° 2025F00262
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F262 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 7401 n° 2025F00262
T. com. 7401, 17 mars 2025, n° 2025F00262
2025F00262 - 2507600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur B
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tcom 9301 n° 2025F00262
T. com. 9301, 14 mars 2025, n° 2025F00262
2025F00262 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Mars 2025 N• de RG : 2025F00262 N • MINUTE : 2025F00886 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 1] Représent
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tcom 3802 n° 2025F00262
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F262 Procédure 2025RJ0093 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 8002 n° 2025F00262
T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2025F00262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction de Présid
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