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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00283
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025F00283 Expertise : M. [M] [O] Mme [Q] [W] Tout deux représentés par Me ADAMO-ROSSI Sylvie C/ M. [T] [I] [U] Représenté par Me [Localité 1]-[Localité 2] Virginie ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
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tcom 3003 n° 2025F00283
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2025F00283
2025F00283 - 2612600028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
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tcom 7301 n° 2025F00283
T. com. 7301, 23 mars 2026, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025F00283 Expertise : M. [R] [W] Mme [F] [Z] Représentés par Me ADAMO-ROSSI Sylvie C/ M. [N] [M] [C] Représenté par Me [Localité 1]-[Localité 2] Virginie ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 235 du
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tcom 7301 n° 2025F00283
T. com. 7301, 25 févr. 2026, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 février 2026 Références : 2025F00283 ENTRE : 1/M. [F] [Y] 460 rue de la Parpillette 73490 LA RAVOIRE 2/ Mme [E] [G] 201 rue de la Dent du Chat 73490 LA RAVOIRE Tout deux représentés par Me Sylvie ADAMO-ROSSI (CHAMBERY) PARTIES EN DEMANDE, d'u
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tcom 0602 n° 2025F00283
T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00011 N° RG: 2025F00283 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu
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tcom 0501 n° 2025F00283
T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00283
2025F00283 - 2521100008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F283 Numéro de PC : 2025RJ90 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédu
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tcom 3302 n° 2025F00283
T. com. 3302, 30 juin 2025, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00283 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société Double J Company SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 0605 n° 2025F00283
T. com. 0605, 13 juin 2025, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00334 N° RG : 2025F00283 SCOP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] contre SAS MY [Localité 3] DEMANDEUR SCOP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2], [Adresse 1
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tcom 7402 n° 2025F00283
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ83 Numéro de Rôle : 2025F283 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 8002 n° 2025F00283
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ73 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,
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tcom 1303 n° 2025F00283
T. com. 1303, 22 avr. 2025, n° 2025F00283
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Avril 2025 N° RG : 2025F00283 Monsieur [Q] [X] Né le [Date naissance 1] 1978 [Adresse 1] (Me CASALTA Delphine, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LCA AUTOS [Adresse 2] Marseille Registre du commerce et des sociétés de Mars
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tcom 7401 n° 2025F00283
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00283
2025F00283 - 2509100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 3802 n° 2025F00283
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 27/03/2025 DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F283 Procédure 2024RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Coordination des Transports Privés Sanitaires [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 09/04/2024 Juge-Commissaire : Monsi
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tcom 4202 n° 2025F00283
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F283 Numéro de Procédure collective : 2025RJ104 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] C
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tcom 8305 n° 2025F00283
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00283
2025F00283 - 2504900014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 La SAS SHAE KIDS Numéro de rôle général : 2025F283 DEBITEUR : La SAS SHAE
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