Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00289
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2025F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00289 DEMANDEUR La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Florence CHOPIN [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SASU EDI
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tcom 1303 n° 2025F00289
T. com. 1303, 7 avr. 2026, n° 2025F00289
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 avril 2026 N° RG: 2025F00289 La société SONERGIA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°518 685 516 (Maître MESSNER [I], Avocat au barreau de Nantes) C/ La société ISOTECHMO [Adresse 2]HAÝ-LES-ROSES Registre
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tcom 3501 n° 2025F00289
T. com. 3501, 27 janv. 2026, n° 2025F00289
2025F00289 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient prése
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tcom 7301 n° 2025F00289
T. com. 7301, 7 janv. 2026, n° 2025F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 janvier 2026 Références : 2025F00289 ENTRE : SCI LE PLAPOUX MORDELLES [Adresse 1] Représentée par Me Virginie [Localité 1]-[Localité 2] ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL à associé unique Agencement Menu
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tcom 2002 n° 2025F00289
T. com. 2002, 25 nov. 2025, n° 2025F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F289 Saisine d'office EUROPE ACTIVE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Maître [K] [V] EUROPE ACTIVE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Maître [K] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 5501 n° 2025F00289
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ38 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame
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tcom 0501 n° 2025F00289
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00289
[Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1
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tcom 3302 n° 2025F00289
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00289 SAS PREFILOC CAPITAL C/ EURL HM-DISTRIBUTION DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoc
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tcom 6903 n° 2025F00289
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F289 Procédure 2025RJ0066 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C2J Vélo ACTIPOLE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Jug
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tcom 2801 n° 2025F00289
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F289 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITE
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tcom 7401 n° 2025F00289
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00289
2025F00289 - 2509100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 3802 n° 2025F00289
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00289
TRIBU NAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Présiden
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tcom 4202 n° 2025F00289
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F289 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS VMH Développement [Adresse 1] In
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tcom 9201 n° 2025F00289
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025F00289
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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tcom 8305 n° 2025F00289
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00289
2025F00289 - 2504900010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS [D] CHARLES ET CAROLINE Numéro de rôle général : 2025F289 DEBITEU
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