Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00320
T. com. 0602, 5 mars 2026, n° 2025F00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° Minute : 2026F00060 N° RG: 2025F00320 Date des débats : 8 janvier 2026 Délibéré annoncé au 05 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline A
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tcom 2801 n° 2025F00320
T. com. 2801, 3 déc. 2025, n° 2025F00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F320 N° de PC : 2023RJ186 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Madame CADIOU Mathilde, substitute du procureur de la République. DE
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tcom 5401 n° 2025F00320
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ46 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier P] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Ma
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tcom 6903 n° 2025F00320
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00320
11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 19 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX
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tcom 5802 n° 2025F00320
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F320 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [D] [O] [Adresse
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tcom 3302 n° 2025F00320
T. com. 3302, 3 juill. 2025, n° 2025F00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00320 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Monsieur [I], [Y], [B] [E] DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice CARRERE, Avocat à la Cour
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tcom 0603 n° 2025F00320
T. com. 0603, 6 juin 2025, n° 2025F00320
2025F00320 - 2515700007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F320 Numéro de Procédure collective : 2025RJ53 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN
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tcom 9301 n° 2025F00320
T. com. 9301, 16 mai 2025, n° 2025F00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° de RG : 2025F00320 N° MINUTE : 2025F01529 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BWT FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [E] [N], Président, comparant par Me Julie
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tcom 3801 n° 2025F00320
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F320 Procédure 2025RJ0100 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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tcom 8002 n° 2025F00320
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ133 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 5601 n° 2025F00320
T. com. 5601, 14 mars 2025, n° 2025F00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F320 Représentant (s) : Monsieur Eric KEMEGNI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Jean YVARD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débat
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