Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00336
T. com. 7301, 22 juill. 2026, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 juillet 2026 Références : 2025F00336 ENTRE : SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (CGE) [Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son établissement [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Jean ANTONY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
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tcom 2801 n° 2025F00336
T. com. 2801, 8 avr. 2026, n° 2025F00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F336 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1185 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [X] [W] [Adresse 1] Non inscrit au RCS
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tcom 5802 n° 2025F00336
T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F336 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsi
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tcom 4302 n° 2025F00336
T. com. 4302, 23 oct. 2025, n° 2025F00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ129 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS CAP TELE-PROTECTION 43 Audience de chambre du conseil du 26 septembre
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tcom 9301 n° 2025F00336
T. com. 9301, 21 oct. 2025, n° 2025F00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00336 N° MINUTE : 2025F02626 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. Laurent WITTMANN, Président, [Adre
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tcom 0501 n° 2025F00336
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00336
2025F00336 - 2527400015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F336 Numéro de PC : 2025RJ2 Date d'audience : 26 septembre 2025 Procédure : la SAS DES CHARMILLES A
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tcom 7402 n° 2025F00336
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2020RJ15 Numéro de Rôle : 2025F336 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 0601 n° 2025F00336
T. com. 0601, 17 juill. 2025, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F336 Numéro de Procédure collective : 2025RJ32 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL PE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 993
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tcom 1801 n° 2025F00336
T. com. 1801, 8 juill. 2025, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F336 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL L'INTRIGUE [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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tcom 8305 n° 2025F00336
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F00336
2025F00336 - 2518400015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ674 La SAS TAXIS [D] [J] Numéro de rôle général : 2025F336 DEFENDEUR La SAS TAXIS [D] [J] [Adresse 1] représent
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tcom 5401 n° 2025F00336
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : Prononcée en audience publique du 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier N] Président, Monsieur [Magistra
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tcom 3302 n° 2025F00336
T. com. 3302, 12 juin 2025, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 12 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00336 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LEBEYK SAINT-FONS DEMANDEUR * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avo
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tcom 2002 n° 2025F00336
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F336 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur, [L], [O], [Adresse 2], [Localité 2]
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tcom 6903 n° 2025F00336
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F336 Procédure 2025RJ82 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 7606 n° 2025F00336
T. com. 7606, 25 avr. 2025, n° 2025F00336
2025F00336 - 2511500005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F336 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA
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tcom 8002 n° 2025F00336
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE ET : N° de PC : 2025RJ146 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur
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tcom 5601 n° 2025F00336
T. com. 5601, 14 mars 2025, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F336 Représentant (s) : Monsieur [K] [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministèr
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tcom 9201 n° 2025F00336
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025F00336
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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tcom 3801 n° 2025F00336
T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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